Syndicat mixte du Grand Bassin de l'OustCommunes
⇒Thème phytosanitaire
  ⇒Aménager le local de stockage des produits phytosanitaires de la commune
Pourquoi aménager un local de stockage ?

Les produits phytosanitaires sont des produits dangereux. Un local de stockage aux normes permet :
- d’Assurer la sécurité des personnes (en évitant tout contact entre un tiers et ces produits)
- de Protéger le milieu (en évitant les fuites vers l’extérieur)
- de Conserver l’efficacité des produits (en les protégeant des cas extrêmes de froid ou de chaleur et en permettant une gestion logique du stock)

Les textes réglementaires de référence
Code de la Santé Publique
Code du travail et Décret 87-861 de mai 1987 relatif à la protection des applicateurs : les agents communaux sont des salariés. En cas de non-respect de la réglementation, c’est l’employeur (le maire) qui est responsable.
Où aménager le local de stockage de la commune ?

Eloigné des points d’eau
Eloigné des sources potentiellement inflammables (fuel, essence, peintures …)

Les prescriptions minimales d’un local de stockage

Le local doit être :
► Réservé à l’usage des produits phytosanitaires, entreposés à l’écart des denrées alimentaires ou animales, des produits dangereux ou inflammables
►Fermé à clé et interdit à toute personne étrangère
► Aéré (ou ventilé si l’aération naturelle n’est pas suffisante)

De plus,
► la porte du local doit s’ouvrir vers l’extérieur
►l’ installation électrique à l’intérieur du local doit être aux normes
►les consignes de sécurité doivent être affichées à l’extérieur du local
►Présence d’un extincteur à poudre (ABC) à l’extérieur
►Présence d’un point d’eau à proximité
►Présence d’une armoire contenant les protections individuelles à l’extérieur du local
Autres aménagements (non réglementaires mais vivement conseillés !)
► Eviter les fuites vers l’extérieur en créant une rétention (sol imperméable en pente convergente vers un point de collecte)
► Isoler le local (les produits ne supportent ni les basses ni les hautes températures)
►Stocker les produits sur des étagères non absorbantes (plastique)
Peut-on faire un local de stockage dans l’atelier ?
L’atelier contient la plupart du temps des matières dangereuses, ainsi que du matériel inflammable.
Si vous souhaitez stocker les produits phytosanitaires dans l’atelier, le mieux est d’isoler une partie de l’atelier par un mur de parpaings, loin de toute source inflammable.
Peut-on se contenter d’une armoire ?
Les faibles quantités de produits phytosanitaires stockés par les communes ne justifient pas toujours la construction d’un local spécifique. Le stockage dans une armoire, elle-même située dans l’atelier, est toléré à condition que :
- cette armoire soit disposée loin de toute source inflammable
- qu’elle ne contienne que des produits phytosanitaires
- qu’elle soit fermée à clé, et aérée
- qu’une rétention existe (dans l’armoire ou sous l’armoire)
- que les prescriptions concernant l’extérieur du local soient respectées (consignes de sécurité, point d’eau, extincteur…).
- qu’elle soit en matériau non absorbant (plastique ou métal)

Certaines sociétés spécialisées commercialisent des armoires respectant les prescriptions minimales.
Pour bien gérer le stock :
Dater le produit à son entrée
L’enregistrer dans la fiche de gestion des stocks (à télécharger)
Appliquer la règle du « Premier entré, Premier sorti »
Les Produits Phytosanitaires Non Utilisables (PPNU) devront être éliminés lors des collectes organisées par les distributeurs.
En attendant, ils doivent être étiquetés « PPNU » et stockés dans le local.
En pratique :
un exemple de local
Téléchargez l’affiche « local de stockage »
Téléchargez l’affiche « consignes de sécurité »
Téléchargez la fiche de gestion des stocks
Téléchargez la fiche d’enregistrement des traitements
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