Le Syndicat Mixte du Grand Bassin de l'Oust est une collectivité constituée en Syndicat Mixte fermée depuis février 2011.
Un comité syndical
Le SMGBO est administré par un comité syndical, placé sous la présidence de son Président, composé de délégués désignés par les Etablisement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre adhérentes.
Le nombre de sièges attribué à chaque EPCI membre est calculé en fonction de la somme de la population totale (municipale + comptée à part) de chacune des communes membres de l’EPCI comprise dans le périmètre du syndicat, affectée du coefficient correcteur résultant de la superficie totale desdites communes incluses dans le bassin de l’Oust. Nous comptons aujourd'hui 46 sièges :
- Ploërmel communauté : 12
- Oust à Brocéliande Communauté : 11
- Redon Agglomération : 6
- Centre Morbihan Communauté : 3
- Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération : 3
- Questembert Communauté : 3
- Vallons de Haute Bretagne Communauté : 3
- Pontivy Communauté : 2
- Communauté de Communes de Brocéliande : 1
- Communauté de Communes de Saint-Méen Montauban : 1
- Loudéac Communauté Bretagne Centre : 1
Le comité syndical se réunit 3 à 4 fois par an pour délibérer et valider la politique de gestion de l’eau du Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust.
Un bureau
Le comité syndical élit en son sein, parmi les élus qui le composent, un bureau constitué de :
- 1 président
- 7 vices présidents, représentants chacun un bassin versant.
Le bureau est ainsi constitué de 8 membres.
Le bureau du comité syndical se réunit une fois par mois pour traiter des affaires courantes.
Des commissions
Les 8 membres du bureau ont chacun en charge une commission thématique afin de participer aux réflexions techniques. Elles sont forces de proposition pour le comité de pilotage, suivent la mise en œuvre des actions et jouent un rôle moteur pour l’ensemble du programme :
- Commission "marchés publics"
- Commission "actions en lien avec les collectivités et les financeurs"
- Commission "communication"
- Commission "actions agricoles et des relations avec le monde agricole"
- Commission "organisation interne"
- Commission "actions en relation avec les scolaires"
- Commission "finances et budget"
- Commission "actions sur les milieux et territoires"
Dans le cadre du contrat territoriale, trois commissions peuvent être élargies : "agricole", "actions sur les milieux" et "collectivités". Les commissions sont composées d’un groupe d’élus et d’acteurs concernés par la thématique : agents communaux, agriculteurs, acteurs para-agricoles, associations de protection de l’environnement, etc.
Un comité de pilotage de bassin versant
Chaque bassin versant du SMGBO a son propre comité de pilotage. Le comité de pilotage se rassemble, au moins une fois par an, les représentants des différents acteurs concernés : les autres maîtres d’ouvrage, les partenaires institutionnels et financiers, les communes, les agriculteurs, les prescripteurs, les associations, etc.
Le comité de pilotage a pour rôle de :
- Valider toutes les étapes liées à l’élaboration du contrat,
- Valider la stratégie du territoire et la feuille de route associée,
- Valider le contenu du contrat,
- Valider les éventuels avenants au contrat,
- Valider le plan de financement du contrat initial et de ses modifications ou avenants,
- Examiner les bilans annuels, évaluer les résultats obtenus, débattre des orientations à prendre et valider les actions de l’année à venir.