Contrat Territorial Milieux Aquatique (CTMA) sur la masse d'eau de la Chatouillette
Ouverture d'une enquête publique du 31 mars 2026 à 9h au 16 avril 2026 à 17h, soit une durée de 17 jours en mairie de Sérent (siège de l'enquête) et en marie de Saint Marcel.
Le dossier soumis à l'enquête publique contient les documents suivants: (Pour les consulter, cliquez sur les liens ci-après)
- Arrêté d'ouverture d'enquête publique
- Dossier produit par le SMGBO comprenant la déclaration au titre de l'article R.214-32 du code de l'environnement et la demande de déclaration d'intérêt général
- Dossier de DIG (lien du document pdf) et Résumé non technique (lien du document pdf)
- Atlas Cartographique (lien du document pdf)
- Les fiches principales (lien du document pdf) et les fiches complémentaires (lien du document pdf)
- Avis émis par la Commission Locale de l'Eau du SAGE Vilaine le 19 décembre 2025 (lien du document pdf)
- Avis émis par l'Agence Régionale de Santé Bretagne le 8 janvier 2026 (lien du document pdf)
NB: Les travaux présentés dans cette enquête publique ne seront réalisés qu'avec l'accord des propriétaires et exploitants.
Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) sur la masse d'eau des Arches et de Guidecourt
Ouverture d'une enquête publique du 31 mars 2026 à 14h au 16 avril 2026 à 12h, soit une durée de 17 jours en mairie de Ruffiac (siège de l'enquête) et en marie de Caro.
Le dossier soumis à l'enquête publique contient les documents suivants: (Pour les consulter, cliquez sur les liens ci-après)
- Arrêté d'ouverture d'enquête publique
- Dossier produit par le bureau d'étude Hydroconcept comprenant la déclaration au titre de l'article R.214-32 du code de l'environnement et la demande de déclaration d'intérêt général
- Dossier de DIG (lien du document pdf) et Résumé non technique (lien du document pdf)
- Atlas Cartographique (lien du document pdf)
- Les fiches projets (lien du document pdf) et les fiches génériques (lien du document pdf)
- Le résumé non technique (lien du document pdf) et la note de présentation non technique (lien du document pdf)
- Avis émis par la Commission Locale de l'Eau du SAGE Vilaine le 19 décembre 2025 (lien du document pdf)
- Avis émis par l'Agence Régionale de Santé Bretagne le 5 janvier 2026 (lien du document pdf)
NB: Les travaux présentés dans cette enquête publique ne seront réalisés qu'avec l'accord des propriétaires et exploitants.