Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) sur la masse d'eau de la Claie
Ouverture d'une enquête publique du 19 novembre 2025 à 9h au 9 décembre 2025 à 17h, soit une durée de 21 jours en mairie de Saint-Guyomard (siège de l'enquête) et en marie de Saint-Jean-Brévelay.
Le dossier soumis à l'enquête publique contient les documents suivants: (Pour les consulter, cliquez sur les liens ci-après)
- Arrêté d'ouverture d'enquête publique
- Dossier produite par le bureau d'études Hardy environnement comprenant la déclaration au titre de l'article R.214-32 du code de l'environnement et la demande de déclaration d'intérêt général
- Avis émis par la Commission Locale de l'Eau du SAGE Vilaine le 25 avril 2025
- Avis émis par l'agence régionale de santé de Bretagne le 22 mai 2025
NB: Les travaux présentés dans cette enquête publique ne seront réalisés qu'avec l'accord des propriétaires et exploitants.