Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) sur la masse d'eau du Combs
Ouverture d'une enquête publique du 26 janvier 2026 à 10h au 27 février 2026 à 12h, soit une durée de 33 jours en mairie de Val d'Anast (siège de l'enquête) et en marie de La Chapelle-Bouëxic.
Le dossier soumis à l'enquête publique contient les documents suivants: (Pour les consulter, cliquez sur les liens ci-après)
- Arrêté d'ouverture d'enquête publique
- Dossier produit par le bureau d'études Hydroconcept comprenant la déclaration au titre de l'article R.214-32 du code de l'environnement et la demande de déclaration d'intérêt général
- Dossier de DIG (lien du document pdf) et Résumé non technique (lien du document pdf)
- Atlas Cartographique (lien du document pdf)
- Les fiches génériques (lien du document pdf) et les fiches projet (lien du document pdf)
- La note de présentation non technique (lien du document pdf)
- Avis émis par la Commission Locale de l'Eau du SAGE Vilaine le 17 septembre 2025 (lien du document pdf)
- Avis émis par l'Office Français de la Biodiversité le 17 septembre 2025 (lien du document pdf)
NB: Les travaux présentés dans cette enquête publique ne seront réalisés qu'avec l'accord des propriétaires et exploitants.